Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : SOLIDARITE NEPAL

Article 2

Cette association a pour but :

a) Collecte de fonds et biens de première nécessité

b) Transmettre à un correspondant au NEPAL

Article 3

Le siège social est fixé chez : Madame GALLAIS Josette - 13, Rue du Paradis - 27910 PERRIERS SUR ANDELLE

Article 4

L’Association se compose de 5 membres actifs.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut verser une cotisation de principe de 10,00 € correspondant aux frais d’assurance annuels.

Article 6

La qualité d’adhérent se perd par,

a) la démission

b) Le décès

c) Le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent,

a) Le montant des cotisations

b) Dons des gens

Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres désignés pour un an.

Le bureau se compose (voir annexe jointe)

a) Un président

b) Un vice-président

c) Un trésorier

d) Un vice- trésorier

e) Un secrétaire

Le conseil est renouvelé tous les ans, par tacite reconduction.

Article 9 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINSTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les 5 membres de l’association ; l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation normale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10

A PERRIERS SUR ANDELLE le 08 Juin 2015

Déclaration de l’association

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 Août 1901, nous procédons à la déclaration de l’association dite. Dont le siège social est, 13, Rue du Paradis 27910 PERRIERS SUR ANDELLE.

Cette association a pour objet de collecter des fonds et des biens de 1ère nécessité pour envoi au NEPAL.

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

  • GALLAIS Josette Présidente Française 15/10/1943 Retraitée 13, Rue du Paradis 27910 - Perriers sur Andelle

  • DESSERT Rosemary Vice Présidente Française 01/06/1944 Retraitée 145, Rue de la république 76520 Franqueville St Pierre

  • MORVAN Jean Pierre Trésorier Français 29/06/1955 Chef comptable 339, Rue Saint Clair 76116 Catenay

  • DESSERT Philippe Vice Trésorier Français 22/02/1950 Retraité 145, Rue de la république 76520 Franqueville St Pierre

  • LEJEUNE Jean Secrétaire Français 07/04/1946 Retraité 2, Chemin du grand marais 59320 Emmerin

  • GHIMIRE Pradip Correspondant Népal Népalais 13/03/1979 Directeur SITAPAILA 5 Katmandu